Des difficultés à payer les factures d’eau ? Entreprises, particuliers : des dispositifs existent

17 avril 2020

La distribution d’eau et l’assainissement des eaux usées sont deux services absolument essentiels, dont la continuité est garantie, en France, depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les professionnels de l’eau se mobilisent et s’organisent, avec des effectifs contraints, notamment via des rotations d'équipes, pour assurer leur mission de distribution de l’eau potable à domicile 24/24, ainsi que l’assainissement des eaux usées. Grâce à l’engagement constant de leurs équipes, la contribution fondamentale des services d’eau au défi sanitaire actuel est donc assurée.

A la crise sanitaire s’ajoute l’impact économique

Chacun sait que la crise sanitaire se double de conséquences économiques majeures, que ce soit au niveau des entreprises fragilisées par l’inactivité et les conséquences du confinement, ou des foyers eux-mêmes impactés. Depuis les mesures de confinement général, partout sur le territoire une mobilisation générale, des solidarités, s’est organisée. Acteurs du développement économique, associations, institutionnels ou particuliers tous restent mobilisés. Concernant l’eau et l’assainissement, des aides existent.

Concernant les entreprises, le gouvernement a adopté entre fin mars et début avril une série de mesures de soutien pour celles dont l’activité est affecté par l’épidémie de Covid-19. Les plus petites d’entre elles, correspondant aux critères d’éligibilité au fonds de solidarité, peuvent en particulier bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Les pouvoirs publics ont diffusé plusieurs documents d’information précisant les conditions d’accès et les modalités d’application de ces dispositifs d’aides :

Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises?

Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle du Fonds de solidarité

Comme le rappelle l’Association Nationale d’Information sur de Logement (ANIL), le contexte de l’épidémie de Covid-19 et les mesures d’aides gouvernementales n’induisent pas, en revanche, que les loyers et autres factures d’eau, d’électricité et de gaz ne devraient plus être payées par les particuliers. Cela ne concerne que les Très Petites Entreprises (TPE).

 

Les aides existent aussi pour les particuliers, utilisons-les !

Pour autant, le contexte de difficultés économiques engendrées par l’épidémie peut également avoir des répercussions sur des ménages, eux aussi fragilisés. Pour les personnes en difficulté, confrontées à l’isolement et au manque de moyen, l’épidémie du Covid-19 peut générer des situations particulièrement critiques. Outre les élans solidarité citoyenne, des aides existent, pour aider les foyers en difficulté à payer leur facture d’eau.

Pour les services de l’eau, la mise en place de dispositifs d’aide au paiement des factures pour les foyers en situation de fragilité financière est, depuis longtemps, un enjeu majeur.

Ces dispositifs ne sont pas toujours bien connus et l’on observe souvent que les ménages ayant besoin de ces dispositifs d’aide ne les connaissent pas bien et n’ont pas le réflexe d’alerter, tout de suite, leur service d’eau sur leur situation. Le Centre d’information sur l’eau a d’ailleurs mis à disposition une animation didactique pour expliquer ce qu’il faut faire en cas difficulté pour payer sa facture d’eau.

La dernière édition du baromètre CIEAU–Kantar « Les Français et l’eau » prouve l’importance de donner plus de visibilité aux aides existante, surtout en ce moment : elle montre en effet que moins recours.

Dans la situation actuelle, il est donc primordial d’accompagner le plus efficacement possible les foyers en difficultés vers l’utilisation des dispositifs d’aide disponibles. A commencer par le recours aux Fonds de Solidarité Logement « Eau », dans la grande majorité des Départements où ils existent. Ou encore les Chèques Eau et autres systèmes spécifiques à telle ou telle localité.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de ne pas attendre pour prévenir son service d’eau d’éventuelles difficultés et, parallèlement, de solliciter son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour examiner avec lui quelles aides peuvent être activées localement. En effet, les CCAS mettent eux aussi tout en œuvre pour maintenir leur activité locale d’accompagnement social, en dépit du contexte épidémique.

Pour en savoir plus

Le CIEAU propose 3 guides d’information pour mieux comprendre les dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau et leur fonctionnement.

Ces supports apportent des réponses et des conseils pratiques sur ce qui peut être mis en œuvre au niveau du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et des distributeurs d’eau : Comment se renseigner ? Quelle est la démarche à suivre quand on est confronté à une difficulté de paiement de facture d’eau ? Quels sont les gestes à adopter pour modérer sa consommation ? etc. …

« Comment faire si vous avez du mal à payer vos factures d’eau ? »

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Ce livret a été finalisé en collaboration avec l’association « Les Papillons Blancs », dans une rédaction simplifiée (méthode FALC ‘Facile à Lire et à Comprendre’), afin de rendre l’information la plus accessible à celles et à ceux qui en ont besoin s’adresse directement aux usagers rencontrant des difficultés de paiement de leur facture

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« Les aides pour payer la fourniture d’eau »

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Cette brochure, plus dense que la précédente, s’adresse aux acteurs de l’eau, susceptibles de devoir mettre en œuvre les aides au paiement (professionnels, collectivités, CCAS…). Elle leur fournit les informations clefs sur le sujet des aides au paiement des factures.

On estime qu’environ 2 millions de ménages peuvent rencontrer ce type de difficultés.

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Que faire en cas de difficultés pour payer votre facture d’eau ?

En un peu plus de 3 minutes, cette animation explique de façon didactique, quoi faire en cas de difficulté à payer sa facture d’eau en adoptant le point de vue d’un consommateur, lui-même, concerné.

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