Acteurs de l'eau en France

Les acteurs et les outils majeurs de la politique de l’eau en France

La responsabilité de la gestion de l'eau est partagée entre plusieurs intervenants : pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques et associations.

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE)

La directive cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et le Conseil, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

D’ici 2021, pour la France, l’objectif d’atteinte du « bon état » pour l’ensemble des masses d’eau est :

  • 66% des masses d’eau superficielles (lacs, rivières…) en bon état écologique et 72% en bon état chimique,
  • 98% des masses d’eau souterraines en bon état quantitatif et 73% en bon état chimique.

Les agences de l’eau

Établissements publics du ministère de la Transition écologique et solidaire, les six agences de l’eau métropolitaines ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Elles exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000). Pour atteindre ces résultats, les agences disposent d’instruments économiques (redevances et subventions).

En savoir plus : www.lesagencesdeleau.fr

Des offices de l’eau ont des missions identiques en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Les comités de bassin

Dans chacun des sept bassins métropolitains, les comités de bassin, souvent appelés « parlements locaux de l’eau », sont les instances délibératives qui rassemblent toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, ONG…). Ils fixent la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques du bassin (SDAGE). Ils votent le programme de l’agence de l’eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.
Une organisation similaire mais adaptée (comité de l’eau et de la biodiversité, office de l’eau) existe pour les bassins ultra-marins.

Dns chacun des sept bassins métropolitains, les comités de bassin, souvent appelés « parlements locaux de l’eau », sont les instances délibératives qui rassemblent toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, ONG…). Ils fixent la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques du bassin (SDAGE). Ils votent le programme de l’agence de l’eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.
Une organisation similaire mais adaptée (comité de l’eau et de la biodiversité, office de l’eau) existe pour les bassins ultra-marins.

 

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Institué par la loi de 1992 puis renforcé par la directive-cadre sur l’eau de 2000, le SDAGE est l’outil de planification des grands bassins hydrographiques français : il en existe sept en métropole et cinq en outre-mer. Renouvelé tous les six ans, il fixe les objectifs de bon état des milieux aquatiques dans le bassin et identifie les orientations qui doivent permettre d’atteindre ces objectifs.

Institué par la loi de 1992 puis renforcé par la directive-cadre sur l’eau de 2000, le SDAGE est l’outil de planification des grands bassins hydrographiques français : il en existe sept en métropole et cinq en outre-mer. Renouvelé tous les six ans, il fixe les objectifs de bon état des milieux aquatiques dans le bassin et identifie les orientations qui doivent permettre d’atteindre ces objectifs.

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué par la loi de l’eau de 1992, le SAGE est un document de planification locale, élaboré de manière collective sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Plus de la moitié de la France est couverte par un périmètre de planification de ce type.

Les commissions locales de l’eau

A l’échelle locale, la commission locale de l’eau élabore puis assure le suivi du Sage. Elle associe tous les acteurs de l’eau (représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l’État) pour décider quelles actions engager localement afin de restaurer les milieux aquatiques et mobiliser les financements.

L’Agence française pour la biodiversité

L’Agence française pour la biodiversité est un établissement public du ministre de la Transition écologique et solidaire créée en 2017 par la loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. Au 1er janvier 2020, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) deviendra l’Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

En savoir plus : www.afbiodiversite.fr