Quelles normes de qualité pour l’eau potable ?

Quelles normes de qualité pour l’eau potable ?

Des mesures de qualité définies par le code de santé publique. En savoir plus
Vous le savez peut-être, l'eau potable est un des aliments les plus contrôlés en France et les teneurs tolérées sont infimes, parfois de l'ordre du millionième de gramme. Des normes strictes concernant sa qualité sont définies en application d'une directive européenne suivant, elle-même, les valeurs guides de l'Organisation Mondiale de la Santé. Mais comment sont déterminées ces normes de qualité ? Quelle est exactement la réglementation ? Arrive t-il que les valeurs limites établies soient dépassées ? Ici, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les normes de qualité de l'eau potable.

Eau potable : un haut niveau de qualité fixé par une règlementation des plus rigoureuses

La production et la distribution de l’eau potable sont encadrées par une réglementation stricte qui impose des normes définissant la qualité exigible de l’eau destinée à la consommation humaine. La volonté première est de fournir à l’utilisateur une eau de qualité sanitaire, garantie contre tous les risques, immédiats ou à long terme, réels, potentiels ou même simplement supposés. Il s’agit ensuite d’offrir une eau de qualité organoleptique, agréable à boire, claire, inodore et équilibrée en sels minéraux.

L’eau « propre à la consommation humaine » doit répondre à environ 70 critères de qualité répartis entre des limites de qualité et des références de qualité. Un critère donné est rempli lorsque la norme est respectée pour un paramètre donné. Notez qu’un paramètre est un élément dont on va chercher la présence et la quantité (exemple : le fer).

Enfin, la norme, représentée par un chiffre, fixe une limite supérieure à ne pas dépasser (pour le fer : 200 microgrammes maximum par litre) ou une limite inférieure à respecter.

Des normes de potabilité de l'eau fondées sur des études scientifiques

Les critères de potabilité sont établies sur la base de données scientifique établissant des doses maximales admissibles (DMA). Une DMA est la quantité d’une substance qu’une personne peut absorber tous apports confondus (alimentaires, hydriques), sans danger, chaque jour, sa vie durant. Cela permet de calculer quelle quantité maximale peut être apportée par l’eau à laquelle on vient ajouter une confortable marge de sécurité. Sachez que la quantité maximale est toujours calculée pour les personnes les plus fragiles (bébés, femmes enceintes, personnes immunodéprimées…) ce qui signifie que toute personne adulte bien portante est d’autant mieux protégée. D’autant que pour plusieurs substances chimiques que l’on peut trouver dans l’eau de façon naturelle ou à cause d’une activité humaine (antimoine arsenic, cadmium, chrome cyanure, certains hydrocarbures mercure, nickel, nitrates, plomb, sélénium, certains pesticides), les normes de potabilité retenues sont calculées en tenant compte de la « marge d’incertitude » qu’on rencontre en toxicologie, c’est-à-dire qu’elles fixent des limites inférieures aux seuils considérés comme acceptables.

Une liste de normes de qualité en constante évolution

Parce que les connaissances scientifiques sur les risques liés aux substances présentes dans la nature, et dans l’eau en particulier, évoluent, la liste des normes actuellement en vigueur est venue remplacer une liste issue d’un décret du 20 décembre 2001 qui lui-même annulait celle d’un décret du 3 janvier 1989.

Limites de qualité et références de qualité : des notions essentielles à ne pas confondre

Limites de qualité et références de qualité jouent des rôles fondamentaux dans l’établissement des 70 points de qualité fixés par la réglementation. Pour bien en comprendre l’importance, il est primordial d’en comprendre l’utilité.

Les limites de potabilité de l’eau ont un caractère impératif car elles peuvent avoir une répercussion sur la santé et concernent des paramètres microbiologiques et chimiques. L’eau distribuée doit être exempte d’Escherichia coli et d’entérocoque. La qualité bactériologique de l’eau potable doit être assurée en toutes circonstances et ne peut faire l’objet d’aucune tolérance.

Les références de qualité, elles, sont des indicateurs qui reflètent le bon fonctionnement des installations de production d’eau potable et comprennent des paramètres microbiologiques, chimiques, organoleptiques et des indicateurs de radioactivité. Leur non-conformité peut être le signe d’un dysfonctionnement dans les installations de traitement ou de distribution et doit alerter l’exploitant. Leur analyse tient compte des risques éventuels pour la santé des personnes mais aussi de l’agrément de l’usage de l’eau pour les utilisateurs. Les paramètres organoleptiques concernent la couleur, la saveur, la transparence de l’eau et n’ont pas de valeur sanitaire directe. Pour exemple, il peut arriver qu’une eau soit trouble, ait une odeur et être parfaitement consommable d’un point de vue sanitaire.

Parmi les autres références de qualité, on trouve certains éléments minéraux (fer, manganèse, sodium…), la température, la conductivité, le pH, les chlorures…

Des dépassements de normes de qualité possibles mais sans risque réel

Nous l’avons vu, les normes de qualité de l’eau potable sont très rigoureuses. Il ne faudrait pas en conclure que tout dépassement comporte un risque pour l’utilisateur puisque la norme est fixée par rapport à un risque à long terme et en intégrant une marge d’incertitude importante.

« Les dépassements de courte durée des valeurs guides ne signifient pas nécessairement que l’eau est impropre à la consommation ».
Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Dans le cas d’un dépassement temporaire, par exemple de la teneur autorisée en nitrates, des mesures immédiates ne seront pas automatiquement prises car la santé des consommateurs ne sera en rien menacée. Cependant les consommateurs devront être impérativement informés, puisque des personnes plus fragiles peuvent courir un risque à court terme (femmes enceintes, bébés…).

An revanche, lorsqu’il ne s’agit pas d’un dépassement tendant à devenir chronique, les autorités municipales sont alors tenues d’engager des programmes d’amélioration de la qualité (modification des processus de traitement, mesures de diminution de la pollution de la ressource).

En France, les dépassements de normes concernent, en particulier les unités de distribution de très petites dimensions desservant un petit nombre d’habitations en zone rurale. Et, en cas de non-conformité accidentelle aux limites de qualité, tous les acteurs décisionnaires de l’eau seront amenés à collaborer les uns avec les autres. Ainsi, lorsque les limites de potabilité ne sont pas respectées aux robinets des consommateurs, l’exploitant est tenu d’en avertir le maire et le préfet et d’effectuer immédiatement une enquête afin d’en déterminer la cause et également d’en porter les constatations et les conclusions aux autorités. Si le préfet estime alors que la distribution d’eau présente un risque pour la santé de ses concitoyens, il demandera à l’exploitant de prendre des mesures correctives immédiates pour en rétablir la qualité (arrêt d’un captage d’eau, réglage de traitement, mélange d’eaux, interconnexion à un autre réseau…). L’exploitant informera le préfet et le maire de l’application effective des mesures.

La santé du consommateur toujours au cœur des préoccupations

Dans certains cas extrêmes, comme le dépassement d’un paramètre microbiologique, il est possible d’aller jusqu’à l’interruption de la distribution. Cette décision engendre le bouclage du réseau et l’interdiction de boire l’eau jusqu’à nouvel ordre. Dans ces situations de crise, l’information des utilisateurs constitue l’un des mesures d’urgence. Elle se fait par voie de presse, par distribution de tracts et affichettes dans les immeubles. Des exploitants ont également mis en place des systèmes d’alertes par téléphone, SMS ou mails.

Des dérogations sur la qualité de l'eau accordées sous très hautes conditions

Une directive européenne prévoit, depuis 1998, la possibilité de dépasser temporairement les limites de qualité de l’eau sous conditions expresses. A savoir qu’il n’existe pas d’autre moyen raisonnable pour assurer la distribution de l’eau, que soit appliquée une valeur limite dérogatoire, que des mesures soient mises en place pour rétablir la qualité de l’eau. Et enfin, et surtout, que l’eau utilisée ne doit constituer en aucun cas un danger potentiel pour la santé des personnes

En France, la transposition de ces dispositions réglementaires est prévue par le code de la santé publique. Une dérogation peut être faite pour 3 ans et renouvelée deux fois. Aucune dérogation n’est tolérée pour le dépassement d’un paramètre microbiologique.

Des limites dérogatoires fixées par les autorités sanitaires

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a réalisé, pour chaque paramètre physico-chimique, un document détaillant l’origine de la substance dans l’eau, la part des apports provenant de l’eau, l’analyse toxicologique, les conséquences sur la santé et les procédés de traitement qui permettent de supprimer le dépassement. L’ANSES rend également un avis sur le seuil de concentration au-dessous duquel la consommation d’eau est sans risque pour la santé pendant 3, 6 ou 9 ans (durées possibles d’une dérogation). Lorsqu’une substance est cancérigène, l’ANSES donne la probabilité d’augmentation du risque de cancer en cas de dépassement des normes sanitaires durant 3, 6 ou 9 ans.