Comment le prix des services de l’eau est-il fixé ?

Le prix des services de l’eau est fixé par la municipalité ou l’intercommunalité, qui est responsable à la fois de la distribution de l’eau sur le territoire de la commune et de la dépollution des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.  Ce prix varie d’une commune à l’autre en raison de plusieurs facteurs : il dépend des investissements effectués par les collectivités pour garantir la qualité du service et protéger les ressources, mais aussi des contraintes géographiques (disponibilité et qualité des ressources locales) et de l’éloignement du lieu de captage. Le coût d’entretien du réseau de distribution varie également selon que l’on se trouve en milieu urbain ou rural en raison de la longueur des canalisations.

La tarification des services de l’eau repose sur deux principes :

• L’eau paie l’eau. Les communes ont pour obligation d’équilibrer leurs dépenses pour les services d’eau par les recettes perçues via la facture d’eau.

• Le pollueur est le payeur. Il s’agit du principe fondateur des politiques environnementales des pays développés : le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution sont pris en charge par les principaux pollueurs. En France, c’est le code de l’Environnement qui a institué ce principe. Des redevances et taxes sont prélevées et redistribuées par des organismes publics pour garantir la préservation les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Quelques repères :

Le mètre cube (1 000 litres) coûte en moyenne 3,70 € en métropole, redevances et taxes comprises¹.

Une famille française dépense, en moyenne, 1 euro par jour pour le service public de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées.

Dans l’Union européenne, le prix moyen est de 4,05€².

Vous souhaitez être mieux informé sur le prix des services de l’eau dans votre commune ? Plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition :

• La mairie : un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement est présenté par les maires au conseil municipal ;
• L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA)  rassemble depuis 2009 les données permettant de comparer les services de l’eau des différentes communes ;
• En ligne : consultez le site de l’agence de l’eau ou du gestionnaire du service de l’eau de sa commune.

Tout savoir sur le prix des services de l’eau 

¹ Source INSEE 2015
² Source Nus Consulting 2015