L'usager
et l'assainissement collectif |
La réglementation récente, en matière d'assainissement (loi sur l'eau du 3 janvier 1992, loi "Barnier" du 2 février 1995, décret du 3 juin 1994, etc.), a apporté un certain nombre de précisions quant aux obligations des usagers : raccordements, versement de la redevance d'assainissement, interdiction de certains rejets... |
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 Les
obligations |
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| L'assainissement
à la charge du consommateur |
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| Les
bons gestes |