Une multiplication justifiée des normes de contrôle sanitaire de l'eau

Par le Centre d'information sur l'eau, le vendredi 29 août 2014 12:57

Qualité de l’eau : des normes toujours plus exigeantes

Sans que l’on puisse conclure à un niveau de risque élevé, la multiplication des normes de contrôle sanitaire de l’eau s’accentue. Cela est-il justifié ? Réponse de Frédéric Tiberghien de la Cour des Comptes.

Le renforcement des normes en matière de qualité de l’eau résulte pour l’essentiel du droit communautaire en liaison avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le droit communautaire, s’il fallait le résumer, consiste à éditer des normes techniques ou de santé publique ou de qualité. Et c’est l’originalité de l’approche européenne d’avoir fixé des objectifs à atteindre dans un calendrier donné et d’obliger les états membres à en rendre compte (Directive cadre européenne sur l’eau obligeant au bon état en 2015).

Il faut bien voir que depuis que, cette politique a été communautarisée, nous sommes entrés dans un cycle de renforcement constant des normes jusqu’à revenir à ce que l’Union européenne appelle le bon état des eaux, qui est caractérisé par un certain nombre d’indicateurs chimiques, techniques, scientifiques, physiques, etc.

Cette logique de renforcement des normes va continuer à prévaloir longtemps car il faut la relier également aux progrès des instruments d’analyse. Il existe un rapport dialectique entre la norme et la capacité d’analyser le produit, en l’occurrence l’eau. On fait des progrès scientifiques de plus en plus importants en terme d’outils d’analyse, qui mettent en évidence l’apparition de nouveaux risques, et une des façons d’y répondre est de multiplier les normes pour prévenir ces risques. Un des débats intéressants d’aujourd’hui est celui des résidus médicamenteux : l’eau a cette faculté de dissoudre toutes les substances donc on peut retrouver toutes les substances dans l’eau. Pendant très longtemps on ne les avait pas identifiées ni mesurées.

Aujourd’hui on les mesure mieux, donc vient cette idée qu’il faut prendre des normes pour résoudre le problème.

La norme liée à l’eau est souvent un alibi

Le Conseil d’État a eu l’occasion à de nombreuses reprises de s’interroger sur la fatalité de cette multiplication des normes. Très souvent, malheureusement, dans notre système politique et administratif, la norme sert souvent d’alibi pour résoudre un problème qui n’est pas un problème de norme. En terme de résidus médicamenteux, Frédéric Tiberghien n’est pas certain que la norme soit la bonne réponse mais plutôt l’éducation du public. 

Sur un sujet tel que celui ci, avant d’édicter des normes, on peut réfléchir à l’origine du problème, la famille des solutions acceptables et mobilisables, et décider en conséquence : dans certains cas des normes s’imposent, ce n’est pas vrai dans tous les cas. 

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