Les normes, un gage de sécurité

Par le Centre d'information sur l'eau, le lundi 28 janvier 2013 09:25

En France, des normes strictes pour la qualité de l'eau potable sont définies en application d'une directive européenne qui, elle-même, suit les valeurs guide de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les teneurs tolérées sont infimes, parfois de l'ordre du millionième de gramme.

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Pourquoi la réglementation prévoit des normes de qualité

Pourquoi la reglementation

La réglementation qui encadre la production et la distribution de l'eau potable impose que des normes définissent la qualité exigible de l'eau destinée à la consommation humaine. En priorité, une eau de qualité sanitaire : fournir à l'utilisateur une eau garantie contre tous les risques, immédiats ou à long terme, que ces risques soient réels, potentiels ou même simplement supposés. Ensuite, une eau de qualité organoleptique : offrir une eau agréable à boire, claire, inodore et équilibrée en sels minéraux.

Un paramètre est un élément dont on va chercher la présence et la quantité (exemple : le fer).

La norme est représentée par un chiffre, qui fixe une limite supérieure à ne pas dépasser (pour le fer : 200 microgrammes maximum par litre) ou une limite inférieure à respecter.

Un critère donné est rempli lorsque la norme est respectée pour un paramètre donné.

Comment sont faites les normes de qualité

normes strices qualité

© herreneck - Fotolia.com (fichier : code rouge)

L'eau "propre à la consommation humaine" doit répondre à environ 70 critères de qualité répartis entre des limites de qualité et des références de qualité. Les normes s'appuient sur des études scientifiques établissant les doses maximales admissibles (DMA). Une DMA est la quantité d'une substance qu'une personne peut absorber tous apports confondus (alimentaires, hydriques...) sans danger, chaque jour, sa vie durant. Sur cette base, on calcule quelle quantité maximale peut être apportée par l'eau, à laquelle on ajoute une confortable marge de sécurité. De plus, la quantité maximale est toujours calculée pour les personnes les plus fragiles (bébés, femmes enceintes, personnes immunodéprimées...) ce qui signifie que toute personne adulte bien portante est d'autant mieux protégée.

Pour plusieurs substances chimiques que l'on peut trouver dans l'eau de façon naturelle ou à cause d'une activité humaine (antimoine arsenic, cadmium, chrome cyanure, certains hydrocarbures mercure, nickel, nitrates, plomb, sélénium, certains pesticides), les normes retenues sont calculées en tenant compte de la "marge d'incertitude" qu'on rencontre en toxicologie, c'est-à-dire qu'elles fixent des limites inférieures aux seuils considérés comme acceptables.

Bien entendu, les connaissances scientifiques sur les risques liés aux substances présentes dans la nature, et dans l'eau en particulier, évoluent. La liste des normes actuellement en vigueur est venue remplacer une liste issue d'un décret du 20 décembre 2001 qui lui-même annulait celle d'un décret du 3 janvier 1989...


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Limites de qualité et références de qualité : des notions subtiles

Limites de qualité

Enfin, il ne faut pas confondre les limites de qualité, impératives car pouvant avoir une répercussion sur la santé et les références de qualité qui sont des indicateurs qui reflètent le bon fonctionnement des installations de production d'eau potable.

Les limites de qualité concernent des paramètres microbiologiques et chimiques. L'eau distribuée doit être exempte d'Escherichia coli et d'entérocoque. Ces deux bactéries sont des "germes précurseurs" : virus et bactéries pathogènes ne peuvent se trouver dans l'eau si ces deux bactéries sont absentes. La qualité bactériologique doit être assurée en toutes circonstances et ne peut faire l'objet d'aucune tolérance.

Les références de qualité comprennent des paramètres microbiologiques, chimiques et organoleptiques et des indicateurs de radioactivité. Elles n'ont pas de caractère impératif. Ce sont des paramètres indicateurs : leur non-conformité peut être le signe d'un dysfonctionnement dans les installations de traitement ou de distribution qui doit alerter l'exploitant. Leur analyse tient compte des risques éventuels pour la santé des personnes mais aussi de l'agrément de l'usage de l'eau pour les utilisateurs. Les paramètres organoleptiques concernent la couleur, la saveur, la transparence de l'eau. Ils n'ont pas de valeur sanitaire directe. Une eau peut être trouble, avoir une odeur et être parfaitement consommable d'un point de vue sanitaire. Parmi les autres références de qualité, on trouve certains éléments minéraux (fer, manganèse, sodium...), la température, la conductivité, le pH, les chlorures...

Si la norme est dépassée

si norme dépassée

Les normes de qualité de l'eau potable sont très rigoureuses. Il ne faudrait pas en conclure que tout dépassement comporte un risque pour l'utilisateur. La plupart des normes prennent leur sens sur le long terme. L'Organisation mondiale de la Santé OMS) dit que « les dépassements de courte durée des valeurs guides ne signifient pas nécessairement que l'eau est impropre à la consommation, l'ampleur et la durée des écarts qui peuvent être considérés comme sans effet sur la santé publique dépendent de la substance ».

En France, les dépassements de normes concernent en particulier les unités de distribution de très petites dimensions desservant un petit nombre d'habitations en zone rurale.

En cas de non-conformité accidentelle aux limites de qualité, préfet, maire et exploitant exercent chacun leur rôle en collaborant les uns avec les autres.

Lorsque les limites de qualité ne sont pas respectées aux robinets des consommateurs, l'exploitant est tenu d'en avertir le maire et le préfet et d'effectuer immédiatement une enquête afin d'en déterminer la cause et également d'en porter les constatations et les conclusions aux autorités.

Lorsque le préfet estime que la distribution d'eau présente un risque pour la santé des personnes, il demande à l'exploitant de prendre des mesures correctives immédiates pour en rétablir la qualité (arrêt d'un captage d'eau, réglage de traitement, mélange d'eaux, interconnexion à un autre réseau...). L'exploitant tient informer le préfet et le maire de l'application effective des mesures.

Dans certains cas extrêmes, comme le dépassement d'un paramètre microbiologique, la réponse peut aller jusqu'à l'interruption de la distribution, avec bouclage du réseau et interdiction de boire l'eau jusqu'à nouvel ordre. Dans ces situations de crise, l'information des utilisateurs constitue l'un des mesures d'urgence. Elle se fait par voie de presse, par distribution de tracts et affichettes dans les immeubles. Des exploitants ont également mis en place des systèmes d'alertes par téléphone, SMS ou mails.

L'interruption de la distribution est une mesure ultime, prise qu'en cas d'absolue nécessité. En effet, elle présente de sérieux inconvénients : le bon fonctionnement des centres hospitaliers peut être perturbé (dialyse, nettoyage du matériel...), la protection contre les incendies n'est plus assurée et les conditions d'hygiène de la vie quotidienne se trouvent remises en cause, ce qui peut entraîner des risques sanitaires.

En revanche, un dépassement, par exemple de la teneur autorisée en nitrates, n'entraînera pas automatiquement des mesures immédiates. En effet, un dépassement temporaire ne menace en rien la santé des consommateurs, puisque la norme est fixée par rapport à un risque à long terme et en intégrant une marge d'incertitude importante. Cependant les consommateurs devront être impérativement informés, puisque des personnes plus fragiles peuvent courir un risque à court terme (femmes enceintes, bébés...).

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un dépassement accidentel mais d'un phénomène qui tend à devenir chronique, les autorités municipales sont tenues d'engager des programmes d'amélioration de la qualité (modification des processus de traitement, mesures de diminution de la pollution de la ressource).

La non conformité en nitrates

La gestion se fait conformément aux recommandations du CSHPF.
Pour le cas de dépassement accidentel de la limite de qualité, un plan d'amélioration et un programme d'action de la qualité des ressources en eau dans le bassin versant doivent être définis et mis en œuvre par le responsable de la distribution d'eau.
Lorsque les concentrations en nitrates dépassent régulièrement et de façon significative la valeur limite, le responsable de la distribution d'eau doit informer la population des recommandations sanitaires suivantes :
- lorsque la concentration en nitrates est comprise entre 50 et 100 mg/L : recommandation de non consommation de l'eau pour les usages alimentaires pour les femmes enceintes et les bébés ;
- lorsque la concentration en nitrates est égale ou supérieure à 100 mg/L : recommandation de ne pas utiliser l'eau pour les usages alimentaires pour l'ensemble de la population. De plus un traitement d'élimination des nitrates doit être mis en œuvre dans un délai de trois ans lorsqu'il n'existe pas de solution alternative (nouvelle ressource, interconnexion...). Cette solution curative ne dispense pas de la poursuite des actions de reconquête de la qualité de la ressource.

Des dérogations sous hautes conditions

Depuis 1998, une directive européenne prévoit la possibilité de dépasser temporairement les limites de qualité sous conditions expresses :
- l'eau utilisée ne doit pas constituer un danger potentiel pour la santé des personnes
- qu'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable pour continuer la distribution
- que soit appliquée une valeur limite dérogatoire
- que des mesures soient mises en place pour rétablir la qualité de l'eau
En France, la transposition de ces dispositions réglementaires est prévue par le code de la santé publique. Une dérogation peut être faite pour 3 ans et renouvelée deux fois. Aucune dérogation n'est tolérée pour le dépassement d'un paramètre microbiologique.

Pour que les autorités sanitaires fixent les valeurs limites dérogatoires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a réalisé pour chaque paramètre physico-chimique un document qui détaille l'origine de la substance dans l'eau, la part des apports provenant de l'eau, l'analyse toxicologique, les conséquences sur la santé et les procédés de traitement qui permettent de supprimer le dépassement. L'ANSES rend également un avis sur le seuil de concentration au-dessous duquel la consommation d'eau pendant 3, 6 ou 9 ans (durées possibles d'une dérogation) est sans risque pour la santé. Lorsqu'une substance est cancérigène, l'ANSES donne la probabilité d'augmentation du risque de cancer en cas de dépassement des normes sanitaires durant 3, 6 ou 9 ans.

L'exploitant peut déposer auprès du préfet une demande de dérogation à certaines limites de qualité.

L'acceptation d'une dérogation est notifiée par arrêté préfectoral pour un maximum de trois ans. Elle peut être renouvelée deux fois assorties d'exigences croissantes en matière d'information de la population, d'engagements et de suivi des résultats. Chaque dérogation est accompagnée d'un plan de mesures correctives comprenant des engagements fermes du de la distribution d'eau.


Que va t’il se passer en cas de non conformité ? par mycieau

 

Etudes et rapports officiels

http://www.sante.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-des-eaux-d-alimentation.html
Les informations sur la qualité de l'eau dans sa commune : 
www.eaupotable.sante.gouv.fr
Annexe de l'arrêté du 11 janvier 2007 : tableau des limites et références de qualité

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