Eau

La gestion de l’eau en France : régie publique ou gestion déléguée ?

Ce sont les communes (ou les structures intercommunales) qui sont en charge de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.
Elles représentent la structure juridique de base pour gérer ces services. Suivant l’ampleur et la complexité des missions à effectuer, elles peuvent décider soit, d’assumer directement la gestion de leurs services en régie directe, ou d’en déléguer la gestion à des entreprises privées. Dans tous les cas, l’eau demeure un bien public.

LES MISSIONS DES SERVICES DE L’EAU

Il existe aujourd’hui en France 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement. Ces services, gérés par les communes ou les structures intercommunales, ont pour missions :

  • D’acheminer l’eau potable jusque dans les foyers
  • De collecter les eaux usées et les eaux pluviales
  • De traiter ces eaux collectées avant de les restituer à leur environnement naturel
  • De gérer les relations avec les consommateurs : informations, gestion des demandes, facturation…

Ces services publics sont divisés en plusieurs services spécifiques suivant les missions effectuées :

  • Le service « eau potable » est en charge du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (par captage dans un puits ou un forage), de sa potabilisation et de sa distribution aux consommateurs.
  • Le service « assainissement » regroupe la collecte, le transport, le traitement des usées ainsi que le recyclage des boues produites lors des traitements.

LA GESTION DIRECTE OU REGIE PUBLIQUE

Dans ce cas, c’est la commune ou la communauté de communes qui assure directement la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.

LA GESTION DELEGUÉE : 4 CONTRATS POSSIBLES

De la même manière que pour le transport ou la propreté par exemple, il existe plusieurs types de délégation du Service Public (DSP) qui apportent aux collectivités leur savoir-faire et leurs solutions technologiques pour gérer les situations complexes. En ce qui concerne la gestion de l’eau publique, la délégation aux entreprises spécialisées peut prendre 4 formes différentes, mais dans tous les cas, les infrastructures demeurent la propriété des services publics :

LA CONCESSION

En cas de concession, l’entreprise délégataire (qui devient alors concessionnaire du service) :

  • Finance le matériel et réalise les équipements nécessaires
  • Exploite et entretient ces équipements pour le compte de la collectivité, sur une durée définie au préalable.

En contrepartie, elle se rémunère sur les investissements et l’exploitation tandis que la commune devient propriétaire des équipements.

L’AFFERMAGE

C’est la forme de délégation la plus répandue aujourd’hui. Dans ce cas, la collectivité finance et réalise les équipements, mais en délègue l’exploitation et l’entretien à une entreprise privée qui se rémunère directement auprès des usagers.

Toutefois, une partie des sommes inscrites sur les factures d’eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.

LA GÉRANCE

Dans le système de gérance, c’est la collectivité qui finance et réalise les équipements mais elle en confie l’exploitation à une entreprise spécialisée.

La collectivité se rémunère avec le produit des factures et reverse un forfait au gérant.

LA RÉGIE INTÉRESSÉE

Dans ce type de gestion déléguée, tandis que la collectivité possède les équipements, l’entreprise (alors régisseur) se rémunère en fonction des résultats sous forme d’une prime de gestion ou d’une participation aux bénéfices réalisés.