La
politique actuelle de l'assainissement en France |
Le service de l'assainissement est placé sous la responsabilité des communes, comme le service de l'eau potable. Mais l'assainissement fait intervenir également d'autres acteurs : l'Etat (dont les préfets), les Agences de l'Eau, les entreprises qui gèrent en délégation les services d'assainissement. Un ensemble de textes relativement récents répartit les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun, notamment, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994, qui transcrivent en droit français la directive européenne du 21 mai 1991. |
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 Les
conséquences de la loi sur l'eau |
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| De
nouveaux objectifs de dépollution en 2006 |
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| Des
responsabilités accrues pour les communes |
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| L'action
des sociétés spécialisées |
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| Le
financement de la politique actuelle |