Le prix du service de l'eau La facture d'eau

Organismes publics

La troisième partie de la facturation regroupe des redevances dont le gestionnaire n'est que le collecteur, au bénéfice d'autres organismes : - la redevance de prélèvement ou de bassin (reversée aux Agences de l'Eau), - la redevance de lutte contre la pollution (reversée aux Agences de l'Eau), - la taxe sur la consommation d'eau. La TVA est calculée sur l'ensemble. La périodicité de la facturation est parfois différente de celle des relevés : on procède alors par estimation régularisables.