La
facture d'eau |
Suite à la concertation des pouvoirs publics, des représentants des élus locaux et des professionnels de l'eau, une réglementation sur la présentation des factures a vu le jour avec l'arrêté du 10 juillet 1996. Ce texte définit l'harmonisation du libellé des factures pour l'ensemble des services d'eau et d'assainissement depuis le 1er juillet 2000, en fonction notamment des principes suivants : -les trois parties de la facture doivent toujours être dénommées "distribution de l'eau", "collecte et traitement des eaux usées", et "organismes publics"; -le niveau des anciens et nouveaux index et le volume consommé doivent être mentionnés (sauf pour les facturations intermédiaires); -les périodes de facturation doivent figurer sur la facture et l'abonné doit pouvoir s'acquitter des sommes dues en, au moins, deux paiements annuels ; -les coordonnées précises des services de distribution de l'eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées apparaissent sur les factures; -des éléments synthétiques sur la qualité de l'eau distribuée doivent être portés à la connaissance des abonnés par l'intermédiaire de la facture, une fois par an. Même si le détail des factures d'eau demeure souvent différent d'une commune à l'autre, pour prendre en compte les différentes conditions locales de mise en œuvre des services, l'harmonisation des libellés et de la structure permet une meilleure compréhension. Les entreprises spécialisées avaient d'ailleurs anticipé cette attente des consommateurs, en introduisant depuis plusieurs années des factures de ce type dans les services dont elles assurent l'exploitation. Selon le baromètre SOFRES - C.I.EAU "Les Français et l'eau", édition 2006, 73% des Français qui reçoivent une facture d'eau, jugent cette dernière "facile à comprendre". 64% d'entre eux estiment, en outre, que cette facture "précise bien le détail des postes". Selon les communes, la facture comporte, dans la plupart des cas, trois parties : 
Distribution de l'eau Collecte
et traitement des eaux usées Organismes
publics
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 Distribution
de l'eau |
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et traitement des eaux usées |
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| Organismes
publics |