Le prix du service de l'eau A produit local, prix local

Comment est fixé le prix de l'eau dans les communes ?

Les différents éléments du prix sont fixés en fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors des taxes et des redevances, les éléments qui constituent le prix sont sous le contrôle de la collectivité locale, que celle-ci soit une commune, un syndicat ou un district si la commune fait partie d'un organisme de coopération intercommunale. Si la collectivité locale choisit de déléguer le service de l'eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote de son assemblée délibérante, du choix de cette société en fonction de la qualité de sa prestation et du prix qu'elle propose dans le cadre d'un appel à la concurrence régi par la loi. La collectivité concernée peut faire appel à un conseil extérieur pour étudier les différentes propositions. La rémunération de la société spécialisée pour ses prestations est fixée pour la durée du contrat qui la lie avec la collectivité. Ce contrat précise également les modalités d'évolution du prix en fonction d'indices statistiques officiels. Outre cette rémunération, la facture d'eau comprend la collecte de sommes reversées à la collectivité, notamment pour le financement des investissements engagés par la collectivité elle-même pour l'amélioration du service de l'eau. Le montant de ce dernier élément (parfois appelé surtaxe) est fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité. Dans le cas d'un service géré par la collectivité elle-même (formule dite de régie), l'ensemble des coûts d'exploitation et d'investissements doit être également répercuté sur la facture. Enfin, les redevances des Agences de l'Eau sont décidées et votées par les Comités de Bassin, composés de représentants de l'administration, des collectivités locales, des entreprises et des usagers de l'eau. La taxe sur la consommation d'eau est votée par le Parlement, de même que la taxe sur les voies navigables.   Quel que soit le mode d'exploitation retenu pour les services de distribution d'eau et de collecte et traitement des eaux usées, un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services doit être établi par le maire (ou le président de l'organisme de coopération intercommunale) et présenté au conseil municipal (ou à l'assemblée délibérante).