Le prix du service de l'eau
A produit local, prix local

La responsabilité des communes depuis la Révolution

C'est une loi de 1790 qui a donné aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable en France. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les communes françaises ont donc commencé à mettre en œuvre des services de distribution d'eau potable à domicile. Cette responsabilité, confirmée par les lois de décentralisation de 1982, recouvre aujourd'hui une réalité devenue très complexe. Selon la même logique, les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont également responsables de l'assainissement des eaux usées.

Les communes (ou syndicats intercommunaux) peuvent gérer directement le service de l'eau (le service de l'eau est alors une régie) ou faire appel à un autre intervenant (entreprise spécialisée privée) pour en assurer l'exploitation; on parle alors de délégation de service public. Le même type de choix peut s'appliquer au service d'assainissement des eaux usées. Dans tous les cas, les communes (ou organismes intercommunaux) sont propriétaires des installations et responsables de la fixation du prix de l'eau.