La qualité de l'eau du robinet
L'influence du droit communautaire
De nouvelles pratiques pour le service des eauxLes progrès de l'autosurveillance |
La précédente réglementation prévoyait déjà un double contrôle parallèle de la qualité de l’eau, par les pouvoirs publics (préfets, DDASS et laboratoires agréés) et le service des eaux. Le décret du 20 décembre 2001 conserve ce système et introduit une nouveauté. Ainsi, sous conditions, le contrôle d’un certain nombre de paramètres peut désormais être confié au responsable de la distribution lorsque est mis en place un plan d’assurance qualité. Si la substitution partielle des résultats d’auto-analyse aux procédures de contrôle public est acceptée, les conditions de prise en compte de cette surveillance assurée par le distributeur sont précisées par arrêté préfectoral. |