La qualité de l'eau du robinet L'influence du droit communautaire

Encore plus de sécurité sanitaire

La refonte des normes de qualité de l'eau du robinet s'est donc appuyée sur une logique encore plus exigeante de santé. Les experts (médecins et scientifiques) et les législateurs se sont focalisés sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé à court, moyen et long terme, pour établir des normes impératives, les "limites de qualité". En revanche, du fait du progrès des connaissances, d'autres paramètres (en particulier des paramètres d'ordre organoleptique ou environnemental) de la précédente réglementation sont désormais seulement contrôlés comme indicateurs du bon fonctionnement des installations de traitement et de distribution, appelés "références de qualité". Dans cette même logique, certains paramètres ont été abandonnés. Au total, les paramètres de qualité ("limites" et "références" de qualité) sont un peu moins nombreux, mais cela ne veut pas dire que l'eau est moins bien surveillée. Le décret de décembre 2001 traduit au contraire un renforcement du principe de précaution et accroît encore la sûreté de l'eau, en débarrassant le contrôle de l’eau de mesures sans vrai rapport avec la santé : un peu moins de normes en tout, mais plus de normes en liaison réelle avec la santé des personnes. Les paramètres de qualité et les normes correspondantes sont établis en fonction des connaissances scientifiques actuelles et du principe de précaution : l'eau doit pouvoir être bue sans danger pour la santé durant toute une vie humaine.     Des normes révisées   Le calendrier d'application