Toujours plus de "précaution"

La directive européenne du 3 novembre 1998 sert de cadre général à la réglementation en matière de qualité de l'eau du robinet.

Pour répondre à ses exigences, actualiser les normes de qualité (les travaux préparatoires à leur établissement datant d'une vingtaine d'années) et tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales,la France a modifié en profondeur sa réglementation en matière de qualité de l’eau par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001, "relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles", applicable à partir de décembre 2003.

Conformément à la directive européenne, ce décret traduit un renforcement du principe de précaution, en matière de qualité de l'eau.

La nouvelle réglementation issue d'un décret et de deux arrêtés du 11 janvier 2007 va également dans ce sens. Moins radicale que la précédente, elle procède sur le fond à des ajustements nécessaires après 4 ans d'application, en ajoutant notamment 2 paramètres indicateurs de radioactivité au titre des références de qualité.

Sur la forme, le décret du 11 janvier 2007 intègre une grande part de la réglementation générale de la qualité au code de la santé publique, tandis que les normes elles-mêmes d'une part, et leur modalité d'analyse et de contrôle d'autre part, sont compilées dans les 2 arrêtés.