La qualité de l'eau du robinet

L'influence du droit communautaire


Toujours plus de "précaution"

La France a modifié sa réglementation en matière de qualité de l’eau par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001, "relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles", applicable à partir de décembre 2003.

Ce texte met en conformité le droit français avec la directive européenne du 3 novembre 1998. Une remise à jour des textes français et européens était en effet devenue nécessaire, pour actualiser les normes de qualité, (les travaux préparatoires à leur établissement datant d’une vingtaine d’années) et tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales.

Ce décret est encore plus centré sur des impératifs purement sanitaires. L’eau du robinet ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes ou de substances susceptibles de constituer un danger potentiel pour la santé des personnes. Comme la nouvelle directive européenne, la réglementation française traduit donc un renforcement du principe de précaution, en matière de qualité de l’eau.

Les arrrêtés du 11 janvier 2007 vont également dans ce sens.

 
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