La qualité de l'eau du robinet Références réglementaires

Quelques points d'histoire

En 1790, la Révolution française attribue formellement aux communes la responsabilité de la distribution de l'eau sur leur territoire. Il faut attendre la seconde moitié du XIXe siècle et les progrès de la microbiologie pour que peu à peu se mette en place un cadre légal, destiné essentiellement à lutter contre les épidémies d'origine hydrique et à protéger la santé publique. On connaît la phrase de Pasteur : "Nous buvons 90 % de nos maladies." En 1884, le tout-à-l'égout est obligatoire à Paris. En 1885, une circulaire ministérielle entérine un programme établi par le Comité consultatif de l'hygiène publique et préconise de compléter l'analyse des eaux par un examen microscopique. En 1900, cet examen est rendu obligatoire, sans toutefois qu'en soient indiquées les modalités. En 1902, la loi sur l'hygiène publique précise que les maires "sont tenus de déterminer les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières usées". En 1958, une ordonnance ministérielle fait obligation à "quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine [...] de s'assurer que cette eau est propre à la consommation". Cette obligation est aujourd'hui intégrée au code de la santé publique (article L. 1321-1).