La qualité de l'eau du robinet Les contrôles Les contrôles officiels

Organisation et objectifs des contrôles officiels

L'eau est un produit local. Les contrôles officiels sont donc effectués localement, à l'échelon départemental, sous l'autorité des préfets. La collectivité locale, qui peut être la commune ou un organisme intercommunal (syndicat, district, communauté urbaine...), est responsable de la fourniture de l'eau et de sa qualité. Elle est tenue de faire vérifier la qualité de l'eau depuis la ressource jusqu'à la mise à disposition de l'usager. Le maire de chaque commune est responsable de l'hygiène publique. Il a l'obligation d'informer le public. Le préfet est responsable des services de l'Etat. A ce titre, il donne délégation à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui relève du ministère de la Santé. Le service Santé-Environnement de la DDASS réalise les programmes de contrôle réglementaire. Le préfet transmet les résultats au maire qui est tenu de les afficher ou de les mettre à disposition de ses administrés. Quelle est la fonction des contrôles officiels ? Les contrôles officiels ont pour but de vérifier : d'une part la qualité physique, chimique et sanitaire de l'eau distribuée ; d'autre part la qualité sanitaire et la conformité aux normes des installations de production, de stockage et de distribution. Ces contrôles s'opèrent sur les ressources (qualité des eaux brutes avant traitement), sur les traitements, sur les réseaux de distribution. Ils portent sur l'ensemble des paramètres retenus pour l'établissement des normes de qualité de l'eau. Ils concernent donc la qualité organoleptique, la qualité physico-chimique et la qualité bactériologique de l'eau. Ils s'exercent par des analyses effectuées sur des prélèvements.