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La réglementation française prévoit
des analyses de contrôle officielles. A cela s'ajoutent les analyses
de surveillance, ou autocontrôles, faites sous la responsabilité du
distributeur.
La qualité de l'eau potable est ainsi soumise à deux types de contrôles
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Un contrôle officiel,
ponctuel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics ;
il correspond à une photographie de la situation à un moment
donné ;
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Une surveillance permanente
des exploitants des services de distribution (régies
municipales ou sociétés déléguées).
L'article L.1321-1 du code de la santé publique précise
en effet que "toute personne qui offre au public de l'eau
en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux
ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace
alimentaire, est tenu de s'assurer que cette eau est propre
à la consommation (...)", et l'article L.1321-4 précise
que "toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public (...)", ainsi que "toute personne privée responsable d'une distribution privée (...)", est tenue de "surveiller la qualité de l'eau qui fait l'objet de cette production ou de cette distribution".
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Contrôles officiels et autocontrôles des exploitants : une action
en synergie pour la qualité
Aujourd'hui, pour faire face aux exigences croissantes des normes
de qualité et aux investissements nécessités par la complexité des analyses, une complémentarité technique s'établit progressivement entre l'administration
et les entreprises de l'eau.
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La qualité de l'eau du robinet
Les contrôles