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La norme française et européenne

La réglementation française (arrêté du 11 janvier 2007) limite à 50 milligrammes par litre la teneur maximale en nitrates de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette norme est conforme à la réglementation européenne en la matière (directive du 3 novembre 1998). La norme de 50 mg/l. a été fixée en fonction des risques courus par la population la plus vulnérable, les nourrissons et les femmes enceintes (cf. infra). Elle respecte ainsi le principe de "précaution maximum". D'un point de vue normatif, une eau dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg par litre n'est pas potable. D'un point de vue sanitaire, la consommation d'une eau présentant une concentration de nitrates supérieure à la norme mais inférieure à 100 mg par litre est considérée comme temporairement acceptable, sauf pour les nourrissons et les femmes enceintes ou allaitantes. Au-delà de 100 mg par litre, l'eau ne doit pas être bue ni utilisée dans la préparation des aliments. En tout état de cause, les autorités sanitaires doivent assurer l'information des populations en cas de dépassement de la norme.