La qualité de l'eau du robinet
Les normes
Que se passe-t-il lorsque la norme est dépassée ?

Qui doit agir ?

En cas de dépassement des normes, Préfet, Maire et exploitant, exercent chacun leur rôle en collaborant les uns avec les autres.
Ainsi, si les limites de qualité ne sont pas respectées aux robinets des consommateurs, la personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau est tenue d’en avertir le Maire et le Préfet et d’effectuer immédiatement une enquête afin d’en déterminer la cause et également d’en porter les constatations et les conclusions à ces deux autorités.
Lorsque les références de qualité ne sont pas satisfaites et que le Préfet estime que la distribution présente un risque pour la santé des personnes, il demande à la personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau de prendre des mesures correctives pour en rétablir la qualité. Celle-ci doit informer le Maire et le Préfet de l’application effective des mesures.


Quelles sont les modalités d’action ?

Les modalités d’action doivent être déterminées en fonction de la nature du problème.
Dans certains cas extrêmes, la réponse peut aller jusqu’à l’interruption de la distribution, avec bouclage du réseau et interdiction de boire l’eau jusqu’à nouvel ordre.
L’interruption de la distribution est une mesure ultime, qui n’est prise qu’en cas d’absolue nécéssité. En effet, elle présente de sérieux inconvénients: la protection contre les incendies n’est plus assurée, et les conditions d'hygiène de la vie quotidienne se trouvent remises en cause (évacuation des sanitaires, notamment), ce qui peut entraîner des risques microbiologiques.
En revanche, un dépassement, par exemple, de la teneur autorisée en nitrates n’entraînera pas automatiquement des mesures immédiates. En effet, un dépassement temporaire ne menace en rien la santé des consommateurs, puisque le norme est fixée par rapport à un risque à long terme.
Cependant les consommateurs devront être impérativement informés, puisqu’il existe un risque à court terme pour les femmes enceintes et les nourrissons.
Lorsqu’il ne s’agit pas d’un dépassement accidentel, mais d’un phénomène qui tend à devenir chronique, les autorités municipales sont tenues d’engager des programmes d’amélioration de la qualité (modification des processus de traitement, mesures de diminution de la pollution de la ressource).


D'où proviennent les dépassement de normes ?

Les dépassements de normes en France ont fréquemment pour origine des problèmes d’organisation des services d'eau. C’est en particulier le cas pour certaines unités de très petites dimensions desservant un petit nombre d’habitations en zone rurale.
Pour leur part, les sociétés de distribution ont engagé des démarches d’optimisation de la qualité du service (procédures, systèmes de contrôle, etc.). Ceci constitue un facteur déterminant pour la qualité de l’eau produite.