Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006.

L’intégralité du texte paru dans le Journal Officiel le 31 décembre 2006 est disponible sur : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3730

Pour accéder au dossier de presse : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6792