L'état et la protection des ressources en eau

Par le Centre d'information sur l'eau, le mercredi 23 septembre 2015 08:53

En France, comme dans toute l'Europe, les ressources et les milieux naturels se dégradent, impactés par les activités industrielles, urbaines et agricoles. Aussi, les exigences réglementaires pour y répondre augmentent.

Les conséquences des pollutions sur la santé publique et sur l'environnement ont guidé l'Europe pour obliger les 28 pays de la Communauté Européenne à restaurer et protéger la qualité de leurs ressources souterraines et superficielles en eau d'ici 2015 avec la Directive cadre sur l'eau de 2000 (DCE) et à arrêter le rejet de certains polluants d'ici 2020.

Pour y répondre, des actions préventives et curatives sont mises en place : arsenal réglementaire, contrôles, mesures techniques, conduites de changement dans les pratiques, incitations financières. Mais, le milieu naturel, qui possède des qualités naturelles d'auto-épuration, devient moins capable de résister au "choc" des pollutions en raison de l'artificialisation et des pressions passées.

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L'état des ressources en eau en France

En 2009, 10 400 masses d'eau de surface (cours d'eau, lacs) et 500 masses d'eau souterraines ont été évaluées en France :

- 41 % de ces masses d'eau de surface sont en bon état écologique et 43 % en bon état chimique.

- 88 % des masses d'eau souterraines sont en bon état quantitatif et 59 % en bon état chimique.

La loi de programmation "Grenelle 1" a pris en compte qu'en 2015 un tiers des masses d'eaux françaises pourrait ne pas être conforme à la DCE. Elle a fixé pour objectif d'atteindre le bon état écologique pour plus de deux tiers des masses d'eau en 2015 et pour au moins 90 % des masses d'eau en 2021. On entend par "bon état", une eau en qualité et en quantité suffisante pour assurer un fonctionnement durable des écosystèmes et satisfaire tous les usages.

Dans sa déclaration transmise à la Commission, la France a déclaré que 26,6 % des masses d'eau atteindront les objectifs de la DCE, que 27,7 % des masses d'eau risquent de ne pas atteindre les objectifs et que pour 45,7 % des masses d'eau, il n'y a pas d'informations suffisantes pour se prononcer. L'état des lieux français rejoint la moyenne européenne ; nombre d'Etats membres ne seront pas en capacité de respecter le calendrier imposé par la Commission européenne.

Manquer aux directives européennes exposent les Etats membres a être condamnés par la Cour de Justice européenne et à devoir payer des amendes qui peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Au fil des années, la France a été poursuivie pour des manquements sur les eaux résiduaires urbaines, les eaux de baignade, les eaux destinées à la production d'eau potable, les eaux souterraines ou encore les nitrates.

 

Dépolluer les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel pour réduire les pollutions domestiques

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La conformité des installations d'épuration est un enjeu majeur pour préserver le milieu naturel.

Aujourd'hui, grâce à une technologie de pointe, 90 % des matières organiques peuvent être épurées. 99,9 % communes de plus de 2000 habitants sont aujourd'hui reliées à des réseaux de collecte et à des stations de dépollution. En 2013, les travaux de mise aux normes devront être terminés pour les stations de dépollution les plus importantes. En 2018, les 74 stations prioritaires de taille moyenne auront été reconstruites ou modernisées. Enfin, pour atteindre le bon état d'eaux utilisées pour la baignade ou l'élevage des huitres par exemple, des normes de rejets plus stricts pour l'azote, le phosphore ou les matières fécales peuvent être imposées au niveau local. Depuis 2010, des études sont menées sur la présence de micropolluants dans les rejets de stations de dépollution des eaux usées.

Le contrôle des rejets, après la dépollution des eaux usées, contribue à la préservation du milieu naturel et de la qualité des ressources.

L'effort porte désormais sur l'assainissement individuel qui concerne 10 millions d'habitants. Pour les habitats moins denses, les eaux usées doivent être traitées dans des installations d'assainissement autonomes que les communes ont la responsabilité de contrôler (loi du 3/1/1992 et arrêtés du 6/5/1996). Les systèmes compacts, agissant comme des micros stations, doivent être agréés.

Imposer des modalités d'installation aux entreprises pour réduire les pollutions industrielles

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Les entreprises qui présentent de grands risques de pollution ou de grandes nuisances pour les ressources en eau, appelées « installations classées », sont soumises à des normes, parfois renforcées au plan local (activité, état des ressources, usages éventuels...). Elles sont soumises à autorisation du préfet pour évacuer leurs eaux usées par le réseau d'évacuation communal.

Les entreprises présentant des risques moindres sont soumises à déclaration auprès du préfet (loi du 19/7/1976).

Les exploitants qui rejettent leurs eaux usées dans les lacs et les cours d'eau doivent faire une déclaration dans le registre européen (2006). De nombreuses industries sont équipées de stations d'épuration ou d'installations de détoxication permettant un traitement préalable avant recyclage ou rejet.

Les entreprises industrielles procèdent à des auto-contrôles et sont contrôlées par l'inspection des installations classées. Enfin, les agences de l'eau et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) apportent des aides financières pour contribuer aux actions de réduction des pollutions industrielles.

Proposer des changements de pratiques pour diminuer les sources de pollutions diffuses d'origine agricole

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Pour lutter contre les pollutions liées à l'azote provenant de l'activité agricole, l'Europe a mis en place la directive « nitrates » (1991). Limiter la quantité d'azote épandue, interdire l'épandage à certaines périodes de l'année, limiter le nombre d'animaux sont la règle dans les zones vulnérables aux nitrates (la majorité des surfaces agricoles).

Un programme de réduction des pollutions par les pesticides et les herbicides (2000) permet aux utilisateurs de ces produits d'améliorer leurs pratiques. L'atrazine, herbicide de la famille des triazines, a été interdite d'utilisation en 2001. La loi Grenelle 1 (2009), reprenant le Plan Ecophyto (2008), fixe une réduction des pesticides de 50 % d'ici 2018 grâce à des méthodes alternatives issues du développement des connaissances et valorisées par la formation agricole.

Elle veut faire passer la surface agricole cultivée en agriculture biologique de 8 à 20 % et obtenir que la moitié des exploitations obtiennent la certification « haute valeur environnementale (HVE) ». Enfin, elle exige que soient retirées de la vente 40 pesticides particulièrement préoccupants (39 retirés en 2011). La loi Grenelle 2 (2010) rend obligatoire de comptabiliser la quantité d'azote épandu dans tous les bassins versants en amont des zones touchées par les algues vertes. Ce texte demande également la plantation de végétaux entre cultures et rivières afin de limiter la migration d'engrais et de pesticides dans l'eau (bandes enherbées) et l'implantation de cultures hivernales pour retenir les précipitations et piéger les nitrates.

Enfin, plus largement, la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) de 2014 prévoit le « verdissement » des aides : le montant dépendrait plus du respect de l'environnement que des quantités produites.

Instaurer des périmètres de protection autour des captages pour protéger les ressources d'eau destinée à la consommation humaine des pollutions diffuses

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Station de captage d'eau potable entourée de son périmètre de protection - © Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Le Code de la santé publique interdit les activités « à risque » à l'intérieur des périmètres immédiats des captages d'eau potable. Une étude hydrogéologique et une déclaration d'utilité publique doivent précéder la mise en place des périmètres de protection. Les lois Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) demande la protection des 500 captages les plus sensibles.

Disposer de moyens financiers pour inciter les utilisateurs d'eau à moins polluer

Les communes, les départements et les régions financent des investissements, notamment pour l'assainissement et l'épuration des eaux usées.

Les agences de l'eau prélèvent des redevances sur les prélèvements et les rejets de tous les usagers en application du principe «pollueur-payeur ». Elles les redistribuent sous forme de prêts et de subventions pour inciter les pollueurs adopter des comportements moins polluants.

Contrôler les travaux et les activités pouvant porter atteinte aux ressources naturelles

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Crédit photo : Guillaume Czerw – Onema

La police de l'eau, sous l'autorité du préfet, instruit les demandes de prélèvements dans les ressources naturelles, veille à la déclaration et au comptage des prélèvements, fixe les objectifs de réduction des flux polluants, recherche, constate et poursuit les infractions.

La police des installations classées veille à l'application de la législation, procède à des visites d'inspection et à des contrôles, constate les infractions, propose les sanctions administratives au préfet et les suites pénales au Procureur de la République.

Ces deux services vérifient dans les exploitations agricoles la tenue de registres sur les quantités d'azote épandue.

Le cas des micropolluants et des résidus de médicaments

Les micropolluants sont des substances tels que des métaux ou des phtalates issus des déchets plastique et que l'on peut trouver dans l'eau à des concentrations infimes (de l'ordre du microgramme ou même du millionième de gramme par litre). Le règlement REACH mis en place au niveau européen (2007) interdit petit à petit un certain nombre d'entre eux. Un plan national de réduction de la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants (2010) renforce notamment les travaux su la connaissance de ces substances.

En ce qui concerne les résidus médicamenteux, un plan « médicaments et résidus médicamenteux » (2011) vise à mieux les connaître et à mettre des actions en place : sensibiliser pour limiter l'usage de médicaments, surveiller certains lieux de contamination et introduire des critères environnementaux pour autoriser la mise sur le marché des médicaments.

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