Les trois éléments du prix du service de l'eau

Le prix du service de l'eau correspond à l'ensemble des opérations qui concernent à la fois la production d'un produit de qualité très surveillée, sa distribution et, dans la plupart des cas, la dépollution des eaux usées pour la protection de l'environnement et des ressources en eau.

Il faut parler de prix d'un service et non de prix d'un produit.

Les redevances sont destinées à des organismes publics ou para-publics dont la mission est la protection des ressources naturelles en eau et le financement d'équipements pour l'alimentation en eau potable ou la protection du milieu naturel. La TVA s'applique aujourd'hui à tous les postes de la facture au taux réduit.

A noter, la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 publiée au Journal officiel le 29 décembre 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=) a introduit une réforme du taux réduit de TVA de 5,5 % et ajoute un taux intermédiaire de 7 %.

Tous les services relatifs à la distribution de l'eau (abonnement, consommation)  considérés comme de première nécessité ne sont pas concernés par cette réforme, et restent donc soumis au taux de 5,5 %. (voir l'article 13 de la loi).

Cependant,  le taux de TVA passe à 7 % sur les autres éléments de la facture d'eau en particulier la collecte et le traitement des eaux usées, c'est à dire l'assainissement.

La production et la distribution d'eau potable

Livrer 24 h/24 à domicile, tout au long de l'année, 6 milliards de mètres cubes d'eau potable à partir d'une matière première de qualité variable nécessite de nombreuses étapes :

• construire et faire fonctionner des ouvrages souvent complexes pour puiser l'eau, la traiter afin de la rendre potable et la transporter : stations de pompage, usines de traitement, réservoirs, canalisations nécessaires à son acheminement ;
• contrôler la qualité sanitaire de l'eau fournie aux différents points de la chaîne, dans les réservoirs, les châteaux d'eau et les canalisations, jusqu'au compteur ;
• entretenir le réseau des canalisations ;
• gérer tous les services aux clients : abonnements, relevés de compteurs, factures, demandes de renseignements, conseils, etc.

La collecte et la dépollution des eaux usées : l'assainissement

Après utilisation de l'eau, il faut collecter et dépolluer les eaux usées avant de les rendre au milieu naturel. C'est une étape importante du service de l'eau car elle conditionne l'avenir et la qualité de nos réserves d'eau.

Ce travail de collecte et de dépollution (ou "épuration") des eaux usées représente toute une chaîne :

• la construction, l'entretien et l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (égouts) ;
• la construction et le fonctionnement des stations d'épuration ;
• l'élimination des produits résiduels après assainissement des eaux (boues, huiles, graisses, etc...).

Les redevances et taxes prélevées par les organismes publics

Le troisième élément du prix du service de l'eau se compose de redevances et de taxes prélevées pour le compte d' organismes publics :

• la redevance de prélèvement et la redevance de lutte contre la pollution sont reversées à l'Agence de l'Eau du bassin auquel est rattaché géographiquement le consommateur. Facturées à l'utilisateur en fonction de sa consommation, elles permettent aux Agences de l'Eau de financer des prêts ou des subventions aux collectivités locales pour réaliser les équipements collectifs des services d'eau et d'assainissement et de participer à des projets de protection des ressources d'eau.

La taxe sur les consommations d'eau a remplacé en 2004 la redevance FNDAE (Fonds National de Développement des Adductions d'Eau).

Ces redevances sont une participation de solidarité de l'ensemble des utilisateurs d'eau, qu'ils soient citadins ou ruraux, pour l'amélioration de la distribution et de l'assainissement de l'eau en France. La taxe sur les voies navigables n'est perçue que dans les communes prélevant ou rejetant leurs eaux dans le réseau (rivières, fleuves, canaux) géré par Voies Navigables de France. Reversée à cet organisme pour l'entretien de son réseau, elle ne contribue pas au service de l'eau potable.

La TVA, enfin, aux taux de 5,5 % (distribution) et 7 % (en particulier l'assainissement), constitue le dernier élément de la facture appliqué à l'eau comme à la quasi-totalité des produits payés par les consommateurs finaux.

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