| L'eau de pluie : récupérée...oui mais pour quels usages ? |
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L'EAU DE PLUIE : RÉCUPÉRÉE …OUI, MAIS POUR QUELS USAGES ? La récupération des eaux de pluie permet en tant que consommateur de réaliser des économies et en tant que citoyen de préserver la ressource en eau et de limiter les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain comme les inondations. Cependant, il faut être conscient que l’eau de pluie peut nuire à la santé et réclame des précautions et que l’intérêt financier de sa collecte est modeste pour les usages domestiques. L’EAU TOMBÉE DU CIEL N'ÉCHAPPE PAS À LA POLLUTION L’eau de pluie peut contenir des polluants présents dans l’atmosphère et des souillures dues au ruissellement sur les toitures ou au stockage (bactéries, virus, champignons, déjections d’oiseaux, déchets végétaux, suie, particules de métaux). UN LIEN IMPORTANT ENTRE POLLUTION DE L’AIR ET POLLUTION DE L’EAU DE PLUIE La qualité de l’eau de pluie est liée à la qualité de l’air. Elle est davantage dégradée au voisinage des villes (incinération des ordures ménagères, circulation automobile…) des zones industrielles (métaux, solvants...) ou agricoles (pesticides, nitrates…). Les polluants atmosphériques se présentent sous forme de particules ou de gaz : • les gouttelettes d’eau adsorbent les particules atmosphériques telles que pesticides, nitrates, PCB, métaux lourds et hydrocarbures • Les gaz (dioxyde de carbone, dioxyde de soufre, oxyde d’azote, chlore) réagissent avec les gouttelettes d’eau pour former des acides carbonique, sulfurique, nitrique et chlorhydrique. L’eau de pluie est naturellement acide avec un pH entre 5 et 5,6. La présence des pesticides dans l’eau de pluie est fréquente en ville comme à la campagne. C’est au moment de leur application sur les cultures qu’ils se dispersent dans l’atmosphère et peuvent êtres entraînés loin du lieu d’utilisation. Une étude réalisée dans le Nord Pas-de-Calais a révélé la présence de traces de pesticides probablement en provenance de Normandie, de Bretagne ou d’Angleterre. La proximité de la mer influence également la composition de l’eau de pluie. Dans les régions océaniques, celle-ci est naturellement chargée en ions chlorures et sodium. Sur la côte Atlantique, les concentrations en sel peuvent atteindre 10 mg/l. Il est possible d’observer cette influence maritime jusqu’à 100 Kms à l’intérieur des terres.
L’installation de récupération et de stockage de l’eau de pluie est constituée d’une surface de récolte (toiture), d’un réseau de collecte (gouttières) et d’une cuve de stockage. La qualité finale de l’eau récupérée dépendra des matériaux de l’installation et des conditions de stockage.
Le stockage
INCIDENCES POUR LA SANTÉ La position du Ministère de la Santé et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France est claire : " l’eau de pluie est une eau non potable, car contaminée microbiologiquement et chimiquement". Elle ne répond donc pas aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, fixées par le Code de la Santé publique. Les voies d’exposition sont variées : ingestion accidentelle au robinet du jardin, inhalation via les aérosols formés lors d’une douche, exposition cutanée… S’il existe peu de données épidémiologiques sur les risques liés à l’ingestion ou à l’inhalation d’eau de pluie récupérée, il n’en est pas moins vrai qu’utiliser l’eau de pluie pour des usages domestiques met en danger la santé : des épidémies ou des cas de diarrhée, de gastro-entérite, de légionellose, de botulisme et de parasitose ont été signalés dans des foyers alimentés en eau non traitée. Récemment, en Nouvelle-Zélande, de l’eau de pluie utilisée pour la douche a été mise en cause dans une épidémie de légionellose.
Le stockage de l’eau de pluie dans une citerne est une pratique ancienne qui permet de compenser les périodes de pénurie. L’eau de pluie collectée peut être utilisée pour, nettoyer les sols, arroser des espaces verts, laver des véhicules ou fournir en eau bassins et fontaines. Un minium de prudence est recommandé pour l’alimentation d’une chasse d’eau et l’arrosage du potager (présence potentielle de métaux). Ce n’est qu’à titre expérimental qu’elle peut être utilisée pour le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté assurant notamment une désinfection. Dans ce cas, une déclaration doit être déposée auprès du Ministère de la santé.
La récupération de l'eau de pluie a été rendue possible pour la première fois en France par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Il reste que les usages ont été strictement encadrés par les arrêtés du 21 août et du 17 décembre 2008. L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé, sociaux ou médicaux sociaux, des maisons de retraites, des cabinets médicaux ou dentaires, des laboratoires d’analyses médicales et des établissements de transfusion sanguine, des crèches, des écoles maternelles et primaires. L’eau doit être collectée sur des toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb.Tout raccordement entre réseau d’eau de pluie et réseau de distribution d’eau potable , même temporaire, est interdit. La mention « eau non potable »doit être apposée sur entrées et sorties des vannes et des appareils, aux passages des cloisons et des murs et à proximité de chaque point de soutirage. Très régulièrement, les équipements doivent être entretenus et leur propreté vérifiée. Le propriétaire tient à jour un carnet sanitaire et informe les occupants des modalités de fonctionnement. L’arrosage des espaces verts accessibles au public doit être effectué en dehors des périodes de fréquentation. Le propriétaire utilisant l’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau collectif d’assainissement doit faire une déclaration en mairie et être équipé d’un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment. En effet, les eaux de pluie sont renvoyées vers les égouts et à ce titre soumises à la taxe d’assainissement. Des modalités de contrôle et de vérification des installations intérieures distribuant une eau non potable ont été définies. Il est en effet capital que les pouvoirs publics vérifient le bon fonctionnement de ces installations avec, le cas échéant, le recours à l'expertise d'entreprises privées. On retiendra également "qu'un accès aux propriétés privées par un agent du service public doit être laissé par les propriétaires et usagers afin de contrôler les installations". Enfin, un crédit d’impôt de 25 % du montant des équipements payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 a été rendu possible par l’article 49 de la loi sur l’eau de 2006. Le montant maximum pris en compte ne peut excéder la somme de 8000 euros pour une personne seule, veuve ou divorcée et 16 000 euros pour un couple marié. L’AVIS DE L’EXPERT JURIDIQUE Poussée par une logique de développement durable, la loi autorise la récupération d’eaux de pluie par le consommateur qui, d’une certaine manière, se retrouve à jouer le rôle d’opérateur. Ce qui soulève des interrogations car cela rompt avec une tradition solidement établie de prise en charge de la production et de la distribution de l’eau par la collectivité pour le compte du particulier. Alors qu’il y a une probabilité élevée que des propriétaires privés n’assurent pas l’entretien de ce second réseau de distribution d’eau, il n’est pas sans risque de faire coexister à grande échelle cette nouvelle liberté avec un service de distribution d’eau qui agit lui aussi pour l’environnement et qui répond à des standards élevés de santé publique grâce à un savoir-faire et à une technologie avancée.
Références réglementaires - article 49 de la loi de 2006 - arrêté du 21/8/2008 - arrêté du 17/12/2008 - arrêté du 3/10/2008 sur art 200 quater du CGI
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Le blog de Marillys Macé
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