L'EAU, SERVICE LOCAL

L'eau potable est un produit local. Produit lourd, dont le transport est coûteux et le stockage difficile, elle est élaborée au plus près des lieux de consommation, à partir des ressources les moins éloignées possible, pour autant que leur qualité soit bonne. Logiquement, la gestion en a donc été confiée, depuis plus de deux siècles, à la collectivité territoriale la plus proche de ces réalités locales : la commune. La distribution de l'eau, la collecte et le traitement des eaux usées sont donc des services publics municipaux.

La commune et ses groupements, cadre naturel du service des eaux

La distribution d'eau potable et l'assainissement constituent des services publics à caractère industriel et commercial placés sous la responsabilité des communes.

Cadre naturel de la distribution de l’eau, la commune s’est vue reconnaître de façon formelle cette responsabilité sous la révolution dans une loi de 1790 chargeant le pouvoir municipal d’assurer la salubrité publique. D’autres textes sont venus confirmer cette attribution, en particulier la grande loi municipale de 1884. Plus récemment les lois de décentralisation de 1982 ont renforcé ce principe. Le code général des Collectivités territoriales dans les articles L 2212-2, L 2224-1 et suivants et R 2224-34 et 35 traitent du service des eaux et de l'assainissement comme de prérogatives communales.

L'affirmation historique du cadre communal pour la gestion des eaux répond à deux types de contraintes. Tout d'abord, le coût du transport de l'eau est très élevé par rapport à la valeur même du produit. Ce coût comprend les investissements (construction des réseaux de canalisations notamment), l'énergie nécessaires à l'acheminement de l'eau et l'entretien du réseau lui-même. En outre, le stockage de l'eau dans les canalisations et les réservoirs doit être limité dans le temps, afin de préserver la qualité de l'eau potable. Ces deux impératifs impliquent l'exploitation de ressources aussi proches que possible du lieu de consommation. Le cadre communal est en conséquence le plus adapté.

Cette responsabilité du pouvoir municipal, chargé de la mise en œuvre de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de la commune, recouvre aujourd'hui une réalité très complexe. La municipalité a en effet plusieurs choix à effectuer. Elle détermine d'une part le cadre de gestion qui lui paraît le plus approprié pour la distribution d'eau et l'assainissement et, ce faisant, décide si la commune les gère seule ou, au contraire, se regroupe avec d'autres communes dans un organisme intercommunal. D'autre part, la commune ou le groupement de communes peut soit gérer directement en régie les services de l'eau et de l'assainissement, avec son propre personnel, soit préférer déléguer ce service public à une entreprise spécialisée. Cette délégation éventuelle prendra en outre des formes différentes en fonction de la nature du contrat de délégation signé. Un grand nombre de cas de figure peuvent donc être envisagés.


PLUSIEURS MILLIERS DE SERVICES D'EAU EN FRANCE

En 2001, la France compte 36 664 communes. Pour un certain nombre d'entre elles (en particulier pour les plus petites), le cadre communal s'avère trop étroit pour régler les problèmes d'eau et plusieurs communes voisines peuvent avoir intérêt à se regrouper pour mettre en place un service unique commun d'eau et/ou d'assainissement.

Il existe aujourd'hui différentes formes de coopération intercommunale. La plus répandue est le syndicat intercommunal, qui peut être à objet unique ou à vocation multiple. Les autres types d'organismes intercommunaux sont les districts, les communautés urbaines, les communautés de villes et les communautés de communes.

L'eau potable a dès l'origine été l'un des premiers motifs de coopération intercommunale. L'assainissement l'est devenu un peu plus tard. Aujourd'hui, 2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes françaises pour la distribution de l'eau. A l'inverse, plus de 13 000 communes gèrent l'eau de façon isolée.

Au total on estime à environ 15 500 le nombre de services de distribution d'eau en France. La majorité des communes est donc regroupée en syndicats plus ou moins importants, même si beaucoup d'entre elles, rurales essentiellement, ont encore un petit réseau qu'elles gèrent seules.

Quelques communes sont dépourvues de réseau public de distribution d'eau, mais elles ne comportent qu'un très faible nombre d'habitants et, aujourd'hui, 99 % de la population française est raccordée à un réseau d'eau potable.