Le service de l’eau

Par le Centre d'information sur l'eau, le mardi 23 octobre 2012 09:24

Distribuer de l’eau potable aux Français, collecter et nettoyer les eaux sales demandent la participation de nombreux intervenants.

service eau

Dans chaque commune ou groupement de communes, le maire ou le président de l’organisme de coopération intercommunale est responsable de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Mais d'autres structures publicques (Agence de l’eau, Agence Régionale de Santé, services de l'Etat…) participent aussi au service de l’eau. Les entreprises spécialisées y jouent également un rôle très important.

Les structures publiques

- L’Union Européenne : une grande partie de la réglementation française, en matière d’eau, est l’application des directives européennes.

- Le ministère chargé de l'écologie, le ministère chargé de la Santé et le ministère chargé de l’Agriculture s’occupent de la plupart des questions concernant l’eau.

- Le Parlement, en France, a voté quatre grandes lois, actuellement appliquées : les lois sur l’eau du 16 décembre 1964, du 3 janvier 1992 et du 31 décembre 2006 et la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010.

- La France est divisée en 7 grands bassins versants découpés selon des zones géographiques naturelles. Il existe 6 Agences de l’Eau, (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse, Rhin Meuse et Seine Normandie). Elles ont pour mission de développer la politique de l’eau en France et d’assurer la protection des ressources. Leurs moyens financiers proviennent des redevances payées par chaque usager sur sa facture d’eau (par exemple : la redevance de lutte contre la pollution).

- La Région a la possibilité de lancer, en association avec l’Agence de l’Eau, des programmes de construction de barrages ou de grands projets d’équipement.

- Dans les départements, les préfets ont plusieurs responsabilités en matière d’eau. En cas de dépassement d'une norme sanitaire de l’eau potable, ils préviennent la population et peuvent interrompre la distribution. Ils peuvent aussi prendre des mesures pour limiter les usages de l’eau en cas de pénurie. Plusieurs administrations départementales jouent  également un rôle. Par exemple, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées du contrôle officiel de la qualité de l’eau du robinet, sous l’autorité du préfet.

- Au niveau local, la commune est responsable de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Cette gestion peut être directe ou déléguée à une entreprise spécialisée. Les collectivités locales leur confient une délégation de service public. tout en conservant la responsabilité de la gestion.

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