Les principaux acteurs de la gestion de l’eau

Un grand nombre d’organismes participe, en France, à la gestion de l’eau. Le système français de gestion de l’eau potable fait, de plus, largement appel depuis près d’un siècle et demi à des entreprises privées.

Une grande partie de la réglementation française, en matière d’eau, vient des directives de l'Union Européenne (par exemple, la Directive du 14 juin 1991 qui concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole).

Au niveau national, le ministère de l’Environnement s’occupe de la plupart des questions concernant l’eau. Toutefois, d’autres ministères interviennent dans ce domaine, notamment le ministère de la Santé et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

En France, le Parlement a voté deux grandes lois, actuellement appliquées : les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992.

L’eau ne s’arrête pas aux limites des régions et des départements. Aussi, la France est divisée en six grands bassins versants correspondant à un découpage géographique naturel. Les "lignes de partage des eaux" forment les frontières de ces bassins. Ce sont des territoires où toutes les eaux reçues suivent une même pente. Ces zones ont été spécialement créées pour faciliter la gestion de l’eau, sans avoir à s’occuper des découpages administratifs.

Il existe ainsi 6 Agences de l’Eau, une par grand bassin versant (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie). Elles ont pour mission de développer la politique de l’eau en France, et aussi d’assurer la protection des ressources. Leurs moyens financiers proviennent des redevances payées par chaque usager sur sa facture d'eau (par exemple : la redevance de lutte contre la pollution).

- La Région a la possibilité de lancer, en association avec l’Agence de l’Eau, des programmes de construction de barrage ou de grands projets d’équipement.

- Dans les départements, les Préfets ont de multiples responsabilités en matière d’eau. En cas de pollution de l’eau potable, ils préviennent la population et peuvent interrompre la distribution de l’eau. Ils peuvent aussi prendre des mesures pour limiter les usages de l’eau en cas de sécheresse. Plusieurs administrations départementales jouent également un rôle. Par exemple, les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sont chargées du contrôle de la qualité de l'eau du robinet, sous l'autorité du préfet.

- Au niveau local, la commune fournit l’eau potable aux habitants. Le maire est responsable de l’eau et de l’assainissement.

En France, la gestion de l’eau est assurée par les communes, souvent avec l’aide d'entreprises privées. Ce système est un modèle repris dans de nombreux pays.

Les entreprises privées apportent ainsi aux communes leur savoir-faire technique pour mettre en service des systèmes performants de distribution d’eau potable ou d’assainissement.

Depuis le milieu du XIXème siècle, les compagnies spécialisées ont participé au développement de la distribution d’eau à domicile. Elles ont aussi favorisé les progrès dans le domaine des traitements de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. La Générale des Eaux existe ainsi depuis 1853, la Lyonnaise des eaux depuis 1880. La Saur et la CISE ont vu le jour en 1933 et en 1935.

Aujourd’hui, 76% des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation. Les compagnies françaises sont aujourd’hui les numéros un mondiaux de leur secteur, leurs services sont souvent retenus sur les cinq continents, pour développer des systèmes de distribution de l’eau potable ou des systèmes d’assainissement.